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(Dernière mise à jour : le 21 août 2023)

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Il est entendu que les services, méthodes et procédés de la société Les Produits de consommation Irving Limitée peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets ou par tout autre droit de propriété intellectuelle prévu par la loi, et qu’ils sont soumis au secret industriel et autres droits de propriété intellectuelle. Les Produits de consommation Irving Limitée se réserve tous ces droits.

 

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres et phrases se trouvant sur notre site constituent des marques de commerce, des appellations commerciales, des présentations ou des produits et services de la société Les Produits de consommation Irving Limitée ou de ses filiales (les « marques ») et peuvent être protégés au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, et leur affichage sur notre site ne concède ni ne crée aucune licence ni droit à l’égard des marques. Pour indiquer les articles qui sont protégés par cette clause, Les Produits de consommation Irving Limitée peut, sans limitation, utiliser le symbole * qui renvoie à une note en bas de page expliquant les droits de propriété intellectuelle de la société Les Produits de consommation Irving Limitée (comme indiqué au bas des présentes conditions); Les Produits de consommation Irving Limitée peut utiliser les symboles MC ou ®; ou peut utiliser une police différente.

 

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Les Produits de consommation Irving Limitée considère que ses propriétés intellectuelles constituent des biens très importants et entend les protéger contre toute utilisation non autorisée. Sauf lorsque les présentes l’y autorisent, Les Produits de consommation Irving Limitée ne vous accorde aucun droit ou licence, par écrit ou non, d’utilisation de toute propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, tout brevet, marque de commerce, droits d’auteur, secret industriel ou renseignement confidentiel de la société Les Produits de consommation Irving Limitée ou de tout autre collaborateur au contenu de notre site.

Utilisations permises

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Vous consentez à ne pas modifier le contenu de notre site et à ne pas utiliser le matériel à d’autres fins, faute de quoi vous violeriez nos droits de propriété intellectuelle.

Licence restreinte

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Le contenu dont la diffusion aux médias est autorisée peut également être affiché, imprimé, téléchargé et utilisé conformément aux pratiques usuelles régissant la diffusion de matériel autorisé par d’autres moyens.

Utilisations interdites

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Stipulation d’exonération de garanties

Les Produits de consommation Irving Limitée ne fait aucune représentation, garantie, stipulation et condition, explicite ou implicite, et y renonce expressément, quant à l’action d’une loi ou autrement, y compris, sans pour autant s’y limiter, toute garantie et condition implicites concernant la commercialité, la qualité marchande ou la pertinence d’un quelconque usage, absence de contrefaçon ou garantie ou représentation implicites liées à l’utilisation ou à la négociation des marques sur notre site.

 

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Liens et limitation de la responsabilité pour les sites en lien

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Bien que nous fassions tout notre possible pour offrir des liens exclusivement vers des sites Web qui partagent les mêmes normes que nous au chapitre du sens moral, de l’équité et de l’intégrité, Les Produits de consommation Irving Limitée n’est pas responsable du contenu des pages Web ainsi liées à notre site ni d’aucune page qui échappe à notre contrôle ou qui ne fait pas partie de notre site. Les Produits de consommation Irving Limitée ne sera pas tenu responsable du contenu de ces sites ni de toute page Web ne faisant pas partie de notre site ou dont nous ne sommes pas les créateurs. En outre, Les Produits de consommation Irving Limitée se garde de tout commentaire ou de toute garantie et ne peut s’engager envers ces sites, envers les renseignements qui s’y trouvent ni envers les produits ou services qui y sont offerts, sauf ceux de notre site.

 

Ces liens ne signifient aucunement que les commanditaires, les endossataires ou les affiliés ou associés de la société Les Produits de consommation Irving Limitée sont légalement autorisés à utiliser toute marque de commerce ou appellation commerciale ou tout logo ou symbole de droits d’auteur affichés sur ces liens ni que tout site en lien est autorisé à utiliser quelconque marque de commerce, appellation commerciale, logo ou symbole de droits d’auteur de la société Les Produits de consommation Irving Limitée. Vous vous engagez à ne pas faire de lien direct entre un site et le contenu de notre site sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la société Les Produits de consommation Irving Limitée. Les Produits de consommation Irving Limitée se réserve le droit de désactiver tout lien de tiers vers ses sites Web.

Communications de renseignements

Les Produits de consommation Irving Limitée accueillera avec plaisir vos commentaires et répondra à vos questions sur les produits et l’entreprise. Cependant Les Produits de consommation Irving Limitée ne recherche pas et n’acceptera pas les idées, suggestions ou matériel non sollicités en rapport avec le développement, la conception, la fabrication ou le marketing de ses produits. Avec l’adoption de cette politique, nous espérons éviter toute forme de désaccord avec les gens du public qui soumettent des idées ou des commentaires. Les Produits de consommation Irving Limitée n’acceptera ni ne prendra en considération les idées, les suggestions et les matériels créatifs autres que ceux qu’elle aura spécifiquement demandés. En conséquence, nous vous demandons de ne pas nous envoyer ce type d’information. Si, malgré cet avertissement, vous nous envoyez ce type d’information :

 

Toute remarque, suggestion, idée, graphique ou autre information (collectivement « les idées ») que vous communiquez à la société Les Produits de consommation Irving Limitée par le biais de notre site (autres que les renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels en vertu de notre Politique de confidentialité), devient et demeure notre propriété, même si nous résilions ultérieurement cette convention. Cela signifie que...

1. nous ne sommes pas tenus de considérer ces demandes comme étant confidentielles;
2. vous ne pouvez pas nous intenter de procès si nous utilisons les idées soumises (y compris, sans pour autant s’y limiter, les idées de produits ou de publicité);
3. si nous les utilisons - ou si nous utilisons toute autre idée similaire - nous ne sommes pas tenus de vous verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie;
4. nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs sur les idées présentées;
5. nous pourrons utiliser les idées pour toute fin, sans verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie. Vous consentez à ne pas revendiquer les droits de propriété, d’aucune sorte, sur les idées que vous présentez (y compris, sans pour autant s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez à recevoir toute compensation monétaire ou autre contrepartie en relation à un tel travail non sollicité, y compris, sans pour autant s’y limiter, toute mention.

 

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute idée que vous présentez - en d’autres termes, vous reconnaissez que vous (et non pas nous) êtes entièrement responsable du message, y compris de sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et des droits d’auteur qui s’y rattachent.

Divulgation et utilisation des renseignements communiqués

Le matériel affiché sur ce site et les courriers électroniques envoyés à la société Les Produits de consommation Irving Limitée ne sont pas confidentiels et Les Produits de consommation Irving Limitée ne sera pas tenue responsable de leur utilisation ou de leur divulgation. Toute communication ou tout matériel (y compris le matériel, les suggestions et les idées non sollicitées, mais sans s’y limiter) envoyé sur ce site ou à la société Les Produits de consommation Irving Limitée pourra être utilisé par Les Produits de consommation Irving Limitée à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune compensation.

Limitation de la responsabilité

Vous convenez qu’en aucun cas, Les Produits de consommation Irving Limitée, ses agences promotionnelles et publicitaires, et leurs affiliés respectifs, ses dirigeants, directeurs, membres, propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires (collectivement les « représentants ») ne pourront pas être tenus responsables de notre site pour quelque perte ou dommage que ce soit lié à un contrat, à la négligence ou à toute autre situation légale, y compris mais sans s’y limiter, tout dommage-intérêt direct, indirect, spécial, exemplaire, économique, accessoire ou consécutif ou tout autre dommage (y compris mais sans s’y limiter, des dommages pour préjudice à l’entreprise, perte de renseignements, de programmes ou de données et perte de profit, d’épargnes, de revenu ou d’achalandage), découlant de l’utilisation ou de l’accès à notre site, d’un inconvénient, d’un délai ou d’une perte dans leur utilisation ou accès, du contenu de notre site ou de tout site Web en lien ou de toute panne s’y produisant (y compris mais sans s’y limiter, tout dommage encouru en raison de l’omission ou du caractère erroné de notre site ou des sites liés ou du contenu qui s’y trouve; les défauts de performance, erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmissions, virus informatiques ou pannes de connexion; ou la transmission de renseignements personnels ou confidentiels vers notre site ou les sites en lien, ou à partir de ceux-ci), même si les représentants ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si de tels dommages ou de telles pertes étaient prévisibles.

Libération et indemnité

Vous acceptez de libérer et d’indemniser Les Produits de consommation Irving Limitée, ses représentants ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les promotions, concours et autres programmes spécifiques présentés sur notre site (appelés collectivement dans les présentes les « délaissataires ») et de ne pas les tenir responsables de toute responsabilité envers l’utilisation de notre site ou découlant de celle-ci, y compris des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit encourus par des personnes, y compris le décès, ou faits à une propriété ou autrement, consécutifs à l’utilisation ou à l’accès, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, ainsi qu’à tout inconvénient, retard ou perte d’utilisation ou d’accès à notre site ou aux sites liés, à leur contenu, y compris mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant d’une négligence, ainsi que les frais comptables et juridiques raisonnables.

Champ d’application

À moins d’indication contraire, le matériel sur notre site est présenté dans le but de fournir de l’information sur Les Produits de consommation Irving Limitée et sur ses produits. Les produits auxquels on fait référence sur ce site sont disponibles au Canada ou aux États-Unis, ou les deux, et peuvent ne pas être offerts dans votre pays. Si vous utilisez notre site depuis l’extérieur du Canada et des États-Unis, vous le faites de votre propre chef et vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur sur votre territoire. L’accès au contenu de notre site à partir d’un endroit où leur contenu est jugé illégal est strictement interdit.

Modifications

Les Produits de consommation Irving Limitée peut, en tout temps, sans vous aviser au préalable et sans être tenu responsable, pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, interrompre ou supprimer tout aspect de notre site, y compris : i) modifier la disponibilité des sites, en restreindre l’accès, imposer des limites sur un ou l’autre des services ou caractéristiques des sites ou des sites qui sont en lien; ii) ajouter, retirer ou modifier tous frais d’utilisation de notre site ou de tout autre service lié à notre site (les « services ») ou toute caractéristique s’y trouvant; iii) retirer, ajouter, modifier ou apporter tout changement au contenu de notre site. Les Produits de consommation Irving Limitée se réserve le droit, à sa discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie de notre site, en tout temps et sans avis préalable, mais confirme ne pas être obligé de le faire.

Compétence législative

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AUTRES POINTS SUR LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION D’UTILISATION

Conditions d’utilisation supplémentaires

Certaines pages de notre site peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires (y compris des conditions qui régissent des promotions, des concours ou d’autres programmes spécifiques) (les « conditions d’utilisation supplémentaires »). En utilisant ces pages, en totalité ou en partie, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation supplémentaires qui s’appliquent à ces pages. Les Conditions et les Conditions d’utilisation supplémentaires constituent la totalité de la convention entre vous et Les Produits de consommation Irving Limitée à l’égard de la matière traitée dans les présentes et remplacent toute communication, représentation ou entente, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et Les Produits de consommation Irving Limitée ou ses affiliés à l’égard de la matière traitée. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions d’utilisation supplémentaires, il est entendu que les Conditions prévalent.

 

Si vous avez un motif d’action par rapport à l’utilisation de notre site ou aux conditions, cette action doit être entreprise dans un délai d’un (1) an suivant le début de la poursuite ou de l’action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que toute clause ou toute partie des conditions est inexécutable, cette clause devra être appliquée de façon maximale, dans la mesure permise, afin de permettre l’application des conditions, et le reste des conditions demeurera en vigueur. Aucune renonciation de toute clause des présentes ne sera valide à moins qu’elle ne soit écrite et signée par un représentant autorisé de la société Les Produits de consommation Irving Limitée et de vous. Le défaut de la société Les Produits de consommation Irving Limitée de maintenir ou d’assurer l’application stricte de toute clause des conditions ou de tout droit ne peut pas être interprété comme une renonciation de cette clause ou de ce droit. Aucune modification ne sera apportée aux conditions sans l’affichage d’une version révisée sur cette page. Les conditions s’appliqueront au profit de la société Les Produits de consommation Irving Limitée et de ses affiliés. Toute référence aux conditions de la société Les Produits de consommation Irving Limitée et de ses sociétés affiliées doit, tant que le contexte le permet, comprendre les sociétés mères, les sociétés sœurs, les sociétés liées et affiliées ainsi que leurs dirigeants, représentants, employés, contractants et agents respectifs. Les titres et sous-titres de la présente convention ne sont écrits qu’à titre pratique et n’ont aucune valeur légale ou interprétative. D’autres conditions peuvent s’appliquer si vous utilisez d’autres services ou services associés ou d’autre contenu ou logiciel de tierce partie sur les sites en lien à notre site. En tout temps et sans avis préalable, Les Produits de consommation Irving Limitée peut céder ses droits et responsabilités à toute autre partie en vertu de la présente convention. En aucun cas vous ne pouvez céder vos droits et responsabilités à toute autre partie en vertu de la présente convention.